Après avoir perdu une manche contre Google, l’État décide de faire appel

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que l’État fera appel de la décision du tribunal administratif prononcée mercredi. Un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros est en jeu.

La bataille entre Google et le fisc français est partie pour se poursuivre des années encore devant la justice. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi matin que l’État fera appel du jugement annulant le redressement fiscal du groupe Internet, prononcé la veille par le tribunal administratif de Paris, «afin de préserver les intérêts» de la France. Il s’agit en l’occurrence d’obtenir un redressement fiscal colossal de 1,15 milliard d’euros, sur les années 2005 à 2010.

La procédure qui s’engage sera longue. Un nouveau jugement devant la cour administrative d’appel ne sera pas prononcé avant deux à trois ans. L’affaire pourra ensuite être portée devant le Conseil d’État, pour une décision finale qui interviendra dans les cinq ans, dans le meilleur des cas. Une autre procédure pénale a été engagée en parallèle l’an dernier par le Parquet national financier. Elle pourrait tomber si les jugements administratifs venaient à être à nouveau favorables au groupe américain.

Le bras de fer porte sur la réalité du travail des employés de Google en France. L’américain ne déclare dans le pays que des activités de conseils au profit de son siège européen, situé en Irlande, et donc quasiment aucun bénéfice. Le fisc a tenté d’estimer le chiffre d’affaires et les profits générés grâce aux publicités achetées par les annonceurs français, pour arrêter son 1,15 milliard de redressement fiscal. La justice a fait voler ce raisonnement en éclats et estimé que Google ne disposait pas d’un établissement stable en France et ne pouvait pas être imposé selon les calculs du fisc. Les contrats publicitaires sont en effet validés par la filiale irlandaise.

Une «contribution volontaire»

Cette décision en première instance est dangereuse pour l’État, car d’autres redressements fiscaux contre les géants du Web américains ont été échafaudés sur les mêmes bases. Fin 2016, Christian Eckert, alors secrétaire d’État chargé du Budget, avait assuré que les redressements fiscaux des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) s’élevaient à 2,5 milliards d’euros pour les exercices avant 2013. Ces redressements ont été inscrits au budget de l’État.

Sur France Culture jeudi matin, le premier ministre Édouard Philippe a suggéré que Google pouvait apporter d’autres réponses, pas uniquement fiscales. «Il y a une création de richesse importante en France, par Google, la question c’est comment cette création de richesse s’accompagne d’une redistribution sur le territoire», a-t-il affirmé. Il pourrait s’agir, a poursuivi le premier ministre, d’une «contribution volontaire, pour participer à la création, pour participer au développement culturel et économique.» «Ce sont des discussions qui sont nécessaires et que nous aurons.»

mm

Comptable en entreprise, je suis de très près l'info économique et je la partage en écrivant des articles pour le site Repha.fr.