Code du travail: la réécriture devra associer patronat et syndicats

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Les travaux de la commission de refondation, censée réécrire le code du travail, devront se faire en concertation étroite avec les partenaires sociaux, préconise un rapport de France Stratégie, alors qu’Emmanuel Macron fait de cette réforme une priorité.

La loi travail d’août 2016 a réécrit la loi relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages: ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation et dispositions applicables en l’absence d’accord. La commission de refondation a pour mission, d’ici au 8 août 2018, de proposer une réécriture sur le même modèle des autres parties du code. Objectif: donner plus de place à la négociation collective.

Mais l’installation de cette instance reviendra au nouveau président, Emmanuel Macron, qui épouse cette logique de refondation mais se fixe un calendrier beaucoup plus serré. Il veut réformer le code du travail dès l’été 2017 en légiférant par ordonnances après une «concertation accélérée» avec les partenaires sociaux.

Le rapport de France Stratégie, remis vendredi au Premier ministre Bernard Cazeneuve, prévient qu’une telle réforme nécessite, comme le prévoit la loi, une «phase de concertation suffisante». Cela pourrait prendre la forme d’une «association des partenaires sociaux, en continu, aux travaux de la commission».

Le document énonce des recommandations sur la composition de cette commission de refondation, qui «ne devrait pas regrouper plus d’une quinzaine de personnes».

Pour sa présidence, «l’hypothèse la plus légitime» serait «un haut magistrat de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat», selon les auteurs du rapport, qui proposent aussi deux alternatives : «un (ancien) DRH» ou «une personnalité publique reconnue et consensuelle».

Au sein de la commission devraient également siéger d’autres «magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat», un magistrat «exerçant ou ayant exercé» auprès des «conseils des prud’hommes», des «universitaires» représentant «la pluralité du code du travail» et des «praticiens (avocats, DRH, experts comptables, conseillers juridiques, représentants de services déconcentrés)», dont certains aient «l’expérience de la gestion de TPE et PME».

Les travaux de la commission s’appuierait, pour «rédiger les textes», sur un «groupe technique» de «six ou sept personnes» issues essentiellement de la direction générale du travail (DGT).

Le rapport préconise, pour finir, la constitution d’un «groupe +test+» d’usagers du code du travail qui «s’assurerait notamment de la lisibilité des textes».

mm

Gérant de ma société, je suis passionné par l'actu en général et je participe à la rédaction d'articles pour Repha dans les rubriques Economie et France.