Code du travail: les syndicats listent les «dangers» de la réforme devant les députés

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Les syndicats ont listé mercredi à l’Assemblée nationale les «dangers» pour les salariés d’une réforme du code du travail entraînant notamment la mise en place d’un barème prud’homal pour licenciement abusif et un rôle accru pour l’accord d’entreprise, et réclamé l’évaluation des réformes précédentes.

Les négociateurs CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC étaient auditionnés mercredi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée sur la loi d’habilitation à réformer par ordonnances, qui doit être examinée dans l’hémicycle à partir de la semaine prochaine.

«On aurait préféré, dans la mesure où beaucoup de réformes ont déjà eu lieu sur ces thèmes, qu’un temps plus long ait été permis pour la mise en œuvre de ces réformes et surtout un temps d’évaluation», a souligné Véronique Descacq (CFDT), qui a démarré l’audition.

La même critique sur le fond a été formulée par la CGT et FO. «Pas loin de 65 lois dans la précédente mandature ont touché de près ou de loin le code du travail, bien souvent sous prétexte de simplification», a souligné Michel Beaugas (FO).

Catherine Perret (CGT), qui a dénoncé «la méthode» employée par le gouvernement consistant à légiférer par ordonnances, a réclamé que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, organise une réunion multilatérale avec toutes les organisations syndicales et patronales.

Des études menées par l’OCDE, la Banque mondiale ou l’Insee «dénoncent toutes qu’il n’y a pas de lien entre baisser les droits et les garanties collectives et régler le problème de l’emploi et du chômage», a encore relevé Mme Perret. Sur les mesures prévues, la CFDT a notamment rappelé son opposition au «référendum» d’entreprise à l’initiative de l’employeur, promesse d’Emmanuel Macron. Si le terme ne figure pas dans le projet de loi d’habilitation, la possibilité d’une «consultation des salariés» est ouverte, sans plus de détails.

«Ligne rouge» pour la CFDT: la possibilité de «changer les règles de calcul des accords majoritaires», qui fait craindre également de «renvoyer au pouvoir unilatéral de l’employeur». Le syndicat est aussi «très réservé», comme la CFTC, quant à la fusion des instances représentatives. Comme FO, elle réclame une augmentation des indemnités légales de licenciement.

Gilles Lecuelle (CFE-CGC) a agité le risque de «dumping social et économique» si la rémunération était renvoyée à l’accord d’entreprise. Quant au contrat de chantier, que la réforme pourrait étendre, c’est un «élément de danger» pour le salarié, selon M. Lecuelle, pour qui il n’est pas «nécessaire d’apporter de la précarité pour créer de l’emploi»

mm

Comptable en entreprise, je suis de très près l’info économique et je la partage en écrivant des articles pour le site Repha.fr.