Le débat sur la moralisation fait réapparaître la question de la rémunération des parlementaires

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L’examen du texte sur la moralisation de la vie publique, qui se poursuit en commission des lois à l’Assemblée nationale, a fait resurgir un débat récurrent chez les parlementaires : celui de leur rémunération. Mardi 18 juillet, Manuel Valls, député de l’Essonne apparenté au groupe La République en marche (LRM), a mis sur la table de la commission la question de l’augmentation de l’indemnité des élus, quitte à le faire « contre l’opinion ».

En mars, Emmanuel Macron avait lui-même mis le sujet sur la place publique, se disant favorable à ce que les parlementaires soient payés « comme des cadres supérieurs », manière, selon lui, de se prémunir contre les conflits d’intérêts.

Aujourd’hui, les députés touchent une indemnité de base de 7 209,74 euros brut mensuels, à laquelle s’ajoute l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM, 5 840 euros brut), non fiscalisée, et qui, historiquement, servait de complément de rémunération.

Davantage de transparence

La question est fréquemment débattue chez des députés, certains regrettant d’être « parmi les 20 % les moins bien payés » des personnes travaillant à l’Assemblée nationale. D’autres encore expliquant être moins bien rémunérés que les présidents d’exécutifs locaux.

Une question qui se pose d’autant plus cette année avec l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats. Les députés qui, en plus de leur mandat parlementaire national, avaient un mandat local obtenaient en sus des indemnités relatives à celui-ci. Par ailleurs, le Palais-Bourbon accueille des nouveaux élus issus du monde de l’entreprise, lesquels bénéficiaient de rémunérations très supérieures à celles d’un parlementaire. « J’ai quelques députés qui ont divisé par deux ou trois leur rémunération », observe un dirigeant de groupe parlementaire.

« Je veux faire venir des gens à la vie politique qui sont des cadres d’entreprise, des entrepreneurs. Mais ils prennent un risque : celui d’interrompre leur carrière professionnelle. On n’attire personne qui a un certain niveau de rémunération dans le privé pour 3 000 ou 4 000 euros », avait expliqué M. Macron en mars. Dans son programme, il proposait de fusionner l’indemnité actuelle avec l’IRFM, ce qui avait pour conséquence de fiscaliser cette dernière mais aussi de donner l’impression d’un doublement de la rémunération des élus.

La proposition a été modifiée et le projet actuel vise à transformer l’IRFM en un système de remboursement aux frais réels. Les députés en ont adopté le principe en commission, mercredi 19 juillet, renvoyant aux bureaux des deux Assemblées la responsabilité d’en déterminer les contours.

Dans ce contexte, plusieurs députés confient aujourd’hui réfléchir à demander davantage de moyens pour leur action. Beaucoup souhaiteraient notamment élargir l’enveloppe que leur alloue l’Assemblée nationale pour l’embauche de leurs collaborateurs parlementaires.

Politiquement incorrect

Devant le Sénat, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, n’a pas fermé la porte à des ajustements. « Il importe que les parlementaires puissent exercer leur mandat en disposant pour ce faire des moyens nécessaires », a-t-elle déclaré le 10 juillet.

Le sujet est politiquement très incorrect en ces temps de moralisation de la vie publique. Nombre de députés ne l’évoquent que du bout des lèvres. « C’est la loi confiance, pas la loi défiance », observe un élu de la majorité qui ajoute : « Ce n’est ni le moment ni le véhicule législatif pour le faire. » « Ce sera extrêmement violent », avait concédé Manuel Valls, en commission.

Le débat pourrait toutefois revenir à l’agenda avec la réforme constitutionnelle qui doit acter, d’ici au début de l’été 2018, la suppression d’un tiers du nombre de parlementaires.

En mars, le candidat Macron avait défendu cette baisse « pas forcément pour faire des économies mais aussi pour [que les élus] aient une manière de fonctionner et d’évaluer qui soit pertinente ». A budget égal, les parlementaires, moins nombreux, pourraient se voir allouer chacun une enveloppe plus large. Reste à déterminer ce qui tiendra de leur rémunération propre ou des moyens plus largement accordés au travail parlementaire.

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Gérant de ma société, je suis passionné par l'actu en général et je participe à la rédaction d'articles pour Repha dans les rubriques Economie et France.