Les textes sur la moralisation, dans la douleur et le désordre à l’Assemblée

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A l’issue d’une semaine chaotique dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale doit théoriquement achever vendredi l’examen des projets de loi de moralisation, avec une réforme sensible, la suppression de la réserve parlementaire.

A la mi-journée, les députés ont terminé la lecture du projet de loi ordinaire, rebaptisé «pour la confiance dans la vie politique», et non plus «publique». Restent le texte organique et 340 amendements.

Cahin-caha, la séance a repris le matin par des appels à l’«apaisement» pour éviter «ridicule» et mauvaise «image» au lendemain d’une énième séance houleuse… mais chacun se renvoyant encore la balle.

Signe d’une volonté de reprendre le contrôle sur ces textes de début du quinquennat d’Emmanuel Macron, voulus emblématiques, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a fait une apparition au côté de la garde des Sceaux Nicole Belloubet. «Je ne suis pas inquiet», a ensuite assuré Christophe Castaner après le Conseil des ministres.

Son absence, notamment jeudi, a été épinglée par Les Républicains, socialistes, voire La France insoumise. Egalement pointées, les présences «intermittentes» du président de l’Assemblée François de Rugy et du chef de file des députés REM Richard Ferrand.

«La majorité n’est pas dirigée», a lancé vendredi la socialiste Delphine Batho. M. Ferrand n’intervient «quasiment jamais en séance» alors que «la mosaïque» du groupe nécessiterait un «timonier», d’après le communiste André Chassaigne. Philippe Gosselin (LR) a lancé une «alerte enlèvement» du président REM sur Twitter.

M. de Rugy a, lui, défendu sur franceinfo son «engagement dès le début de mandat» au perchoir, et vu dans les débats la confirmation qu’il faut «transformer» le «fonctionnement» de l’Assemblée. Et Marc Fesneau (MoDem) de suggérer sur RMC «moins de séances publiques, mais plus politiques».

La soirée de jeudi a été particulièrement agitée, après un vote à main levée contesté, qui a provoqué le départ des Insoumis, puis une confusion quasi générale. La majorité a aussi supprimé, par erreur, un article élargissant les vérifications fiscales des membres du gouvernement.

Depuis lundi, dans un hémicycle fourni, les temps de parole et certains votes ont occasionné plusieurs tensions et mises à l’épreuve de présidents de séance novices. Pour Aurore Bergé, porte-parole REM, «tous les groupes d’opposition ont voulu tester notre capacité de résistance».

‘Abstention navrée’

Plus de 900 amendements ont été déposés au total. Mais les principales mesures ont peu évolué par rapport à la version initiale du gouvernement.

Après l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux et la fin de l’enveloppe pour frais de mandat, déjà votées, les députés vont débattre des incompatibilités du mandat parlementaire avec l’activité de conseil, et de la suppression de la réserve allouée aux députés et sénateurs pour des subventions.

Cette réserve d’environ 130 millions d’euros garde des partisans même au groupe REM, dont des jeunes élus y voient un lien avec leur territoire.

Une première faille dans la majorité est déjà apparue mardi sur une ouverture partielle du «verrou de Bercy». Contre l’avis de la ministre et de la rapporteure (REM) Yaël Braun-Pivet, les MoDem et surtout 12 députés REM ont voté pour, 10 se sont abstenus.

Devant le tableau général des textes et «un système» de «passages en force», les Insoumis envisagent «une abstention navrée» lors du vote final.

Pour Olivier Faure (Nouvelle Gauche), le bilan est «très décevant» et «cette majorité est devenue le principal frein au changement», avec sa pratique du «double langage».

La gauche de la gauche, mais aussi des LR, ont aussi jugé contradictoires la moralisation et les révélations sur la ministre du Travail Muriel Pénicaud et sa plus-value boursière de plus d’un million d’euros lorsqu’elle était DRH de Danone, après l’annonce de suppressions d’emplois. Les communistes ont défendu, en vain, des amendements pour limiter les stock-options.

Les projets de loi doivent être validés dans la foulée de cette première lecture. Assemblée et Sénat tenteront mardi de trouver une version commune, ce qui permettrait une adoption définitive avant la fin de la session jeudi soir, comme le souhaitait l’exécutif initialement. Sinon, ces textes reviendront en octobre.

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Comptable en entreprise, je suis de très près l’info économique et je la partage en écrivant des articles pour le site Repha.fr.