Réduire les dépenses, mais comment? Les pistes de la Cour des comptes

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L’audit de la Cour des comptes, sans se prononcer sur les mesures d’économies qui devront être retenues pour réduire le déficit public, identifie plusieurs «leviers d’actions» susceptibles de rendre «plus efficaces les politiques publiques». Tour d’horizon des principales pistes proposées.

Réduire le nombre de fonctionnaires

La masse salariale des administrations publiques représente près d’un quart des dépenses publiques en France. La Cour des comptes recommande de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux dans les ministères – certains d’entre eux, jugés prioritaires, pouvant toutefois être préservés – et un sur trois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, pour une économie de 2,4 milliards d’euros.

Limiter la hausse de leur rémunération

En dehors du gel du point d’indice, les magistrats proposent de supprimer l’indexation des primes et indemnités sur la valeur du point. En outre, ils suggèrent de recentrer l’indemnité de résidence sur les agents vivant dans les zones les plus chères, comme l’Ile-de-France, de supprimer le supplément familial de traitement, qui vient en complément des prestations familiales de droit commun, et de revoir les majorations de rémunérations et d’indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.

Revoir les dépenses allouées à l’éducation

Enjeu majeur de développement économique, le système éducatif doit néanmoins s’attacher à stabiliser ses dépenses et les rendre plus efficaces, selon la Cour. Première piste: réduire le coût du lycée, supérieur à la moyenne de l’OCDE, pour réallouer ces ressources au bénéfice de l’enseignement primaire, en étalant le temps d’instruction des lycéens sur une période annuelle plus longue, et en resserrant le champ des options et des spécialités. Du côté de l’enseignement supérieur, les droits d’inscription aux diplômes nationaux pourraient être augmentés. Enfin, les dotations aux universités pourraient être versées à l’issue d’audits évaluant leurs performances.

Rationaliser la politique de sécurité

La Cour appelle à améliorer l’organisation de la police et de la gendarmerie, pour que les effectifs soient plus adaptés aux niveaux de délinquance. Elle préconise aussi de renforcer leur complémentarité, et de mutualiser leurs achats, certains recrutements et les plateformes de la police technique et scientifique.

Mieux cibler les aides au logement

Pour réduire le coût des aides publiques au logement (34,6 milliards d’euros en 2015), la Cour recommande une «plus grande sélectivité de l’accès aux logements sociaux», mais aussi une meilleure prise en compte, pour le calcul des Aides personnelles au logement, du montant restant à charge au locataire pour régler son loyer. Elle propose enfin de revoir certaines aides fiscales, comme la TVA à taux réduit sur les travaux, à l’efficacité «incertaine» et source «d’importants effets d’aubaine».

Harmoniser les régimes de retraite

Pour la Cour, de nouvelles évolutions sont nécessaires pour assurer «un équilibre financier durable» des régimes de retraite et accroître l’«équité» entre retraités. Les magistrats proposent d’allonger la durée du temps de travail, de renforcer la convergence entre le public et le privé, de réduire les avantages réservés aux «régimes spéciaux», et enfin de supprimer les bonifications dont bénéficient les fonctionnaires ayant travaillé à l’étranger ou en Outre-mer, qui ont selon eux «perdu toute justification».

Mieux maîtriser les dépenses de santé

La Cour juge possible «une maîtrise plus rigoureuse» des dépenses de santé sans impact sur la qualité des soins. Parmi les leviers avancés figurent le développement de la chirurgie ambulatoire (permettant une sortie de l’hôpital le jour de l’intervention) et le recours à «un forfait global de rémunération des professionnels» en lieu et place du paiement à l’acte pour la prise en charge des maladies de longue durée.

Revoir les indemnités chômage

Pour réduire les dépenses en faveur de l’emploi et de la formation, qui ont augmenté de 80% entre 2006 et 2015, la Cour propose de réduire la durée des contrats aidés, par ailleurs recentrés sur le seul secteur privé, et de revoir les règles d’indemnisation de l’Assurance chômage. Plusieurs paramètres pourrait être revus, comme la durée d’indemnisation, la durée minimale d’affiliation et le montant maximum d’indemnisation.

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Comptable en entreprise, je suis de très près l’info économique et je la partage en écrivant des articles pour le site Repha.fr.