Réforme du code du travail: Programme et calendrier dévoilés par le gouvernement

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Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d’entreprise et de branche: le gouvernement a dévoilé mardi son programme et son calendrier pour réformer le code du travail.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette réforme se fera par ordonnances, avec un projet de loi d’habilitation en conseil des ministres le 28 juin, selon ce «programme de travail», et la publication des ordonnances avant le 21 septembre.

Remis mardi aux partenaires sociaux, ce cadre a été présenté par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Soucieux de ménager les syndicats, après la fronde contre la loi travail en 2016, M. Philippe a pris «l’engagement» de «respecter» tous les partenaires sociaux pendant la concertation de l’été.

Celle-ci se fera en deux phases: une cinquantaine de réunions entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une autre série d’août à début septembre. Elle portera sur trois thèmes: la «nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche», la «simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs» et «la sécurisation des relations de travail».

Ces champs couvrent des engagements du candidat Macron, notamment la «barémisation des dommages et intérêts» attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, ainsi que le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur ou la fusion des instances représentatives du personnel.

La philosophie de la réforme reste tout de même de donner plus de marge à la négociation d’entreprise. Mais «ce n’est pas un projet antibranche», a assuré Mme Pénicaud, pour répondre aux inquiétudes des syndicats.

Elle a défendu la fusion d’«au moins trois» des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux), ainsi que la barémisation des indemnités prud’homales. Ce sujet reste une ligne rouge, mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond élevé et la possibilité pour le juge d’y déroger.

Mais, selon Libération, qui cite mardi soir des documents datés du 31 mai, d’autres «pistes» sont à l’étude comme la négociation, à l’échelle de l’entreprise, des motifs de licenciement, des conditions de recours aux CDD ou encore l’assouplissement du seuil de déclenchement d’un plan social.

Le document cité par le quotidien «n’a aucune valeur politique et n’engage en rien le gouvernement», a réagi dans la soirée le ministère du Travail, ajoutant n’avoir «pas l’intention de commenter tous les documents qui pourraient circuler sur les sujets touchant à la concertation avec les partenaires sociaux».

‘Très général et assez peu précis’

Dévoilé à cinq jours du premier tour des législatives, ce programme a été qualifié de «coup d’Etat social» par le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, et de «poudre de perlimpinpin» par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis.

Marine Le Pen (FN) a demandé au gouvernement de publier «précisément ses projets d’ordonnance» avant le scrutin.

Ce programme a reçu un accueil prudent des partenaires sociaux. Laurent Berger (CFDT) l’a jugé «très général et assez peu précis» en relevant des manquements sur la «sécurisation des parcours professionnels».

De son côté, Philippe Martinez (CGT) a estimé que les salariés seraient les «grands perdants» et promis des «mobilisations». Quant à Jean-Claude Mailly (FO), il s’est félicité de voir le rôle de la branche «réaffirmé».

Le patronat a, lui, accueilli plutôt favorablement la feuille de route, saluant des «pistes de travail intéressantes» (Medef), des «priorités prises en compte» (U2P) et la «volonté de rénover notre modèle social» (CPME).

Après la réforme du code du travail s’ouvrira «dès septembre» un autre chantier: la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

La promesse du président d’ouvrir l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera ainsi «progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018». En outre, le gouvernement confirme la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage «dès le 1er janvier 2018». Elle sera «financée» par une hausse de la CSG.

Enfin, «un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites».

Le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission chargée de «fortement simplifier» le dispositif pour les entreprises, tout en «garantissant» les droits des salariés.

mm

Professeur de français, je suis également rédactrice pour Repha.fr. J’écris principalement pour la partie Immobilier qui m’intéresse particulièrement, mais il m’arrive aussi de poster sur d’autres sujets au gré de mes envies.