Revers au Sénat pour Macron qui va devoir composer pour sa réforme constitutionnelle

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Avec peu de sénateurs élus sous l’étiquette La République en marche, le président Emmanuel Macron va devoir composer avec le Sénat pour y trouver une majorité et faire voter sa réforme constitutionnelle, attendue comme un des grands chantiers de 2018.

Au bout du compte, le groupe LREM ne devrait compter «qu’entre 20 et 30 sénateurs» soit sensiblement le même nombre que dans la Haute assemblée sortante, selon son chef de file François Patriat.

«Je ne dirais pas que c’est un succès», a-t-il admis, alors qu’il s’était fixé début août «une fourchette basse» de 50 à 60 sénateurs et espérait encore ces derniers jours faire mieux que les 29 sortants.

Depuis quelques jours, les responsables macronistes minimisaient l’échec annoncé en l’attribuant au corps électoral, issu des élections municipales de 2014 remportées par la droite.

Pour la sénatrice LREM sortante de Paris Bariza Khiari, le vote de dimanche est ainsi «le dernier sursaut du monde ancien».

A cela, il faut ajouter les tensions survenues depuis l’été entre l’exécutif et les élus locaux (gel de dotations, baisse des emplois aidés…)

Sur le plan législatif, alors que s’annoncent les gros textes budgétaires, ce résultat n’empêchera pas l’exécutif d’appliquer son programme, l’Assemblée nationale ayant de toute façon le dernier mot.

«Les réformes de transformation que va proposer le gouvernement et le chef de l’État vont être scrutées au Sénat, passées au crible, et on trouvera des majorités» loi par loi, assure même M. Patriat alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire (ex-LR) a appelé dimanche la droite «à servir le pays».

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, le Sénat «ne s’est pas comporté comme un bastion de l’opposition», trouvant ainsi un accord avec l’Assemblée sur tous les textes (à l’exception de la suppression de la réserve parlementaire), souligne en outre à l’AFP un responsable de la majorité.

Obstruction ou coopération ?

En revanche, ce résultat sonne-t-il le glas de la vaste réforme institutionnelle annoncée par Emmanuel Macron dans son discours cet été devant le Congrès: limitation du cumul des mandats dans le temps, réduction d’un tiers du nombre de députés et sénateurs, rénovation de la procédure parlementaire, suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, réforme du Conseil économique et social, etc.

Sur tous ces sujets (à l’exception de la réduction du nombre de députés), une réforme constitutionnelle doit en effet être adoptée «en termes identiques» par le Sénat et l’Assemblée, selon l’article 89 de la Constitution.

Et c’est le seul domaine où le Sénat peut traiter d’égal à égal avec l’Assemblée nationale.

Si la révision franchit cette étape, la plus difficile, elle devra en outre être ensuite adoptée soit par un Congrès à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés ou par référendum.

Sous François Hollande, la majorité sénatoriale de droite, se projetant sur l’alternance attendue en 2017, avait ainsi tué dans l’œuf toutes les tentatives de révision constitutionnelle.

Ce responsable de la majorité voulait cependant rester «raisonnablement optimiste».

«Je pense que Gérard Larcher -qui devrait être réélu président- a envie que le Sénat pèse et ne soit pas une force d’obstruction. La révision constitutionnelle reste faisable si nous n’arrivons pas avec de gros sabots en disant au Sénat +c’est à prendre ou laisser+», juge-t-il.

«Le paysage politique est morcelé, on verra combien de LR vont partir chez les Constructifs», note-t-il.

Un ministre bon connaisseur du Sénat juge que les 3/5e «peuvent se trouver partout» et «les réformes (constitutionnelles) sont plutôt admises par tout le monde» mais se demande encore «comment va réagir LR».

Bariza Khiari pense qu’«à l’évidence», il va y avoir des «mouvements» lors de la formation des groupes politiques dans les prochains jours.

Dans un entretien au Parisien vendredi, Gérard Larcher ne fermait d’ailleurs pas la porte à une réforme constitutionnelle tout en prévenant qu’il «faut toucher à la Constitution d’une main tremblante».

«La limitation du nombre des mandats dans le temps pose une immense difficulté pour les élus locaux», a-t-il notamment déclaré, sans la rejeter a priori pour les parlementaires.

mm

Rédacteur en chef du site Repha.fr spécialiste de l’économie, il est passionné par l’économie et les nouvelles technologies. Il publie des actualités liées à l’économie, la finance et les technologies. Il est actuellement Gérant de la société Impact Seo, une agence web basée Aix-En-Provence.