Les impôts payés par les GAFA en France

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Durant le sommet du G7 à Biarritz, Emmanuel Macron, le président de la République Française a durci le ton face aux géants du numérique et leurs stratégies de fuite fiscale. Il a notamment affirmé que les impôts payés par ces entreprises sont moindres par rapport à ce qu’ils doivent réellement à l’Etat. En plus du manque à gagner pour ce dernier, ces pratiques nuisent également au secteur de l’emploi.

L’année prochaine, une taxe GAFA, décidée communément par les autorités financières françaises et américaines, sera appliquée et remplacera la taxe numérique temporairement adoptée par le Parlement français au mois de juillet.

La taxe française du numérique en attendant une règle fiscale commune aux pays européens

Actuellement, les GAFA doivent payer 3% de leurs chiffres d’affaires à la France, selon la règle fiscale adoptée récemment par le Parlement français. Cette loi concerne actuellement les entreprises ayant atteint un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France. Elle devrait rapporter près de 400 millions d’euros à la France cette année.

Des taxes amoindries en France par les stratégies d’évasion fiscale des GAFA

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Selon Mounir Mahjoubi, l’ex-secrétaire d’Etat chargé du Numérique, la taxe GAFA qui est actuellement appliquée par la France reste très basse par rapport à ce que devraient réellement ces géants du web. Selon l’étude qu’il a publiée, les caisses de l’Etat subissent un manque à gagner de 1,1 milliards d’euros.

Actuellement député du 19ème arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi affirme que ces multinationales numériques profitent des failles des lois fiscales actuelles pour réduire leurs impôts en France, en y minorant leurs chiffres d’affaires. Elles exploitent notamment la politique hétérogène de la fiscalité européenne pour bénéficier de taxes plus favorables dans d’autres pays.

En particulier, les principaux chiffres d’affaires des GAFA sont perçus par des sociétés basées en Irlande et en Luxembourg, bien qu’ils soient réalisés en France. Ces entreprises ne déclarent généralement à la France que les faibles revenus de leurs sociétés de marketing et de communication, basées dans l’Hexagone. Le député parisien affirme la nécessité d’exiger une meilleure transparence des activités de ces firmes pour la mise en place d’une règle fiscale optimisée.

La Commission Européenne, vers une loi fiscale sur les GAFA

Les enquêtes menées par Bruxelles dénoncent que les entreprises digitales ne paient que 9% de taxes en Europe, alors que les sociétés opérant dans d’autres secteurs paient 23% d’impôts sur leurs revenus. Ces chiffres sont réfutés par certains acteurs, qui affirment que lesdites entreprises du numériques ont en fait payé 24% d’impôts sur le revenu depuis les 10 dernières années. Cependant, ce dernier chiffre semble être surtout basé sur les déclarations de revenu que ces sociétés amoindrissent sciemment par des stratégies d’évasion fiscale.

La Commission européenne a ainsi émise une proposition pour la mise en place d’une taxe communautaire durable. Cette dernière sera due dans chaque pays européen où l’entreprise est présente. Elle comportera une assiette commune basée sur l’impôt sur les sociétés ACCIS et qui sera répartis entre les Etats selon le poids des bénéfices qui y sont réalisés par les sociétés. Néanmoins, chaque pays décidera de son propre taux d’imposition.

Les montants des impôts payés par les GAFA en 2018

D’après Mounir Mahjoubi, le montant réel des taxes GAFA devrait être neuf fois supérieur à celle qui leur est actuellement demandée pour l’exercice 2018.

Les impôts de Google en France

Avec une déclaration de revenu de 411 millions d’euros de chiffre d’affaires et un bénéfice de 29 millions d’euros en 2018, Google n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts. Pourtant, les recettes publicitaires de la firme de Mountain View dépassent les 2 milliards d’euros et ne composent que 85% de son chiffre d’affaires. De plus, avec Facebook, il a bénéficié de 70% des parts de marché publicitaire en ligne en 2018, soit une hausse de 17% par rapport à 2017.

Ce bénéfice moindre déclaré s’explique par le fait que les revenus et les bénéfices déclarés par Google sont ceux de Google France SARL. C’est Google Irlande qui perçoit la majorité du revenu européen du groupe. Le chiffre d’affaires réel de la firme est de 2,7 milliards d’euros et devrait engranger 230 millions d’euros d’impôts français, soit une fuite fiscale de 213 millions d’euros. Engagé dans un contentieux fiscal avec l’Hexagone, le groupe a accepté de payer 965 millions d’euros dans le cadre d’un accord à l’amiable.

Le montant de la taxe payée par Amazon

En 2018, Amazon aurait réalisé 6,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, soit 11,5% de son activité, avec 17,3% des parts de marché de la vente en ligne en France. Ces chiffres devraient générer plus de 60 millions d’euros d’impôts français. Pourtant, les taxes que le géant a payé cette année à l’Hexagone pour la vente en ligne ne s’élève qu’à 10 millions d’euros. Par ailleurs, la firme de Jeff Bezos a également réalisé 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en publicités et en a dégagé un bénéfice de 1,77 milliards d’euros.

L’impôt français de Facebook

Avec un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros, Facebook devrait payer 106 millions € d’impôts à la France. L’entreprise n’a pourtant déclaré que 389 millions € et payé 5,72 millions d’euros de taxes. En outre, ce montant n’inclut pas ce que le groupe devrait également payer pour les revenus engrangés par Instagram qui bénéficie de 17 millions d’utilisateurs français et qui devrait dépasser le nombre d’utilisateurs mondiaux de la plateforme Facebook en 2022.

Les taxes payées par Apple

Le chiffre d’affaires de la marque à la pomme en France serait estimé à 3,9 milliards € pour 2019, sur la base du nombre des appareils vendus et du prix de vente moyen. Ce montant ne tient pas compte des activités des services Apple, mais devrait néanmoins engranger 357 millions d’euros d’impôts réels. Pourtant, la firme n’a déclaré que 925 millions € de chiffre d’affaires et n’a ainsi payé que 58 millions € de taxes.